Mentions Légales
Droits d’Auteur
Le site https://www.interactif-asci.fr/ (et tous ses noms de domaine associés) est la propriété exclusive de Inter’Actif.
L’ensemble du contenu du site est protégé par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Inter’Actif.
Toute utilisation autorisée du contenu devra inclure une mention claire de l’adresse du site : https://www.interactif-asci.fr/. La création de liens hypertextes pointant vers le site est également soumise à autorisation préalable.
Éditeur du Site
Nom de l’organisme : Inter’Actif
- Forme juridique : Association déclarée
- Date de création : 1er juillet 2009
- Adresse du siège social : 10E boulevard Suzanne Clément, 76400 Fécamp, France
- Numéro RNA : W762003893
- Numéro SIREN : 517 465 456
- Numéro SIRET (siège) : 517 465 456 00021
- Numéro TVA intracommunautaire : FR38517465456
- Code APE : 9499Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Contact :
- Téléphone : 0235297479
- Email : contact@interactif-asci.fr
Hébergement
Hébergeur : Hostinger International Ltd
Conception et Création Web
Agence Web : Helloweb l’agence
Préambule
Le site internet https://www.interactif-asci.fr/ (le « Site ») est exploité par l’association Inter’Actif. En accédant et en naviguant sur ce Site, l’Internaute accepte de respecter les dispositions des présentes mentions légales.
Obligations de l’Internaute
L’Internaute s’engage à :
- Ne pas altérer ou tenter d’altérer le fonctionnement du Site ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Inter’Actif ;
- Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou non autorisées.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
L’utilisation, la reproduction ou la diffusion, même partielle, des éléments du Site sans autorisation expresse de Inter’Actif est interdite et constitue un acte de contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
Accès au Site et Responsabilité
L’accès au Site est gratuit, mais les frais de connexion internet restent à la charge de l’Internaute. Inter’Actif décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement lié à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques.
Hyperliens
Tout lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable de Inter’Actif.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Inter’Actif décline toute responsabilité concernant le contenu de ces sites externes.
Cookies
Des cookies analytiques sont utilisés sur le Site pour comprendre le comportement des Internautes et améliorer leur expérience utilisateur.
L’utilisation des cookies est soumise au consentement de l’Internaute, qui peut configurer son navigateur pour les refuser.
Protection des Données Personnelles
Inter’Actif accorde une grande importance à la protection des données personnelles des Internautes. Pour en savoir plus sur les traitements effectués, consultez notre Politique de Confidentialité.